Chargé de l'Urbanisme - Mairie de Sainte Foy d'Aigrefeuille H/F

Communes

Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme et développement, la commune de SAINTE FOY d'AIGREFEUILLE
(Haute-Garonne - 2616 habitants) recrute un chargé de l'urbanisme, spécialisé dans l'application du droit des sols, le suivi des travaux, le contrôle de la conformité des constructions et des réseaux, le contentieux et la police de l'urbanisme et de l'environnement.

DÉFINITIONS DES ACTIVITÉS

*APPLICATION DU DROIT DES SOLS

- Renseignement/conseil du public et des porteurs de projet (sur RDV de préférence) :
+Présentation du cadre réglementaire, des procédures et délais;
+Appréhension du projet sur le terrain, lecture et analyse des plans, conseils sur la faisabilité des projets au regard des documents d'urbanisme, de la réglementation, des réseaux connus notamment EU-EP ;
+Renseignements sur les démarches à suivre, sur les documents nécessaires à l'instruction de la demande et orientation si besoin vers d'autres services.
- Suivi du dépôt dématérialisé des demandes d'autorisations d'urbanisme, de leur instruction, de leur décision, en lien avec le service instructeur, le service urbanisme et les élus en charge de l'urbanisme.
- Notification des décisions aux pétitionnaires et autorités extérieures compétentes. Procéder à leur publicité.
- Gestion des autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public (volets sécurité et accessibilité) : réception des demandes, transmission, suivi.
- Réponses aux renseignements d'urbanisme demandés par les notaires.
- Organisation des réunions internes pour rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à l'instruction d'un dossier.
- Assurer une veille juridique

*POLICE DE l'URBANISME

- Suivi des travaux de construction.
- Veiller aux dépôts de la DOC et de la DAACT par les pétitionnaires
- Sous l'autorité du Maire ou dans le cadre d'une assermentation :
+ Assurer les visites de récolement dans les délais impartis, contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions ou des aménagements réalisés en lien avec les services internes et externes dans le cadre du dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité
des travaux (DAACT), ;
+Constatation d'infractions.
- Rédaction des procès-verbaux, engagement des procédures associées.
- Suivi des procédures de régularisation administrative ou pénale des travaux en infraction.

- ACCUEIL DU PUBLIC
- Organisation de l'accueil des usagers dans les meilleures conditions
- Diplomatie et discrétion nécessaires
- Maîtrise des outils de communication et de la gestion des conflits
- Renseignement divers