Instructeur du Droit des Sols - Clichy-Sous-Bois H/F

Communes

- Accueil du public ;
- Instruction des Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, ...) ;
- Instruction des Enseignes et Pré-enseignes au titre du Code de l'Environnement ;
- Certificats de conformité et fiscalité de l'Urbanisme ;
- Contrôle récolement ADS et visite chantiers ;
- Participation aux procédures de planification urbaine ;
- Constatation des infractions au Code de l'urbanisme, au Code de l'environnement et au Code de la Construction et de l'Habitation et suivi des procédures ;
- Gestion des pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme ;
- Supervision, en appui du responsable du pôle, du travail de l'agent administratif chargé de l'enregistrement des dossiers et de l'accueil.

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