Référent Urbanisme - Cc de Coeur de Sologne H/F

Structures de coopération territoriale

Sous l'autorité du Directeur du pôle aménagement du territoire, en binôme avec l'instructrice du droit des sols, vous instruirez les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme. De plus, vous contribuez à l'évolution des pratiques et procédures au sein du service, et proposez des adaptations organisationnelles pour sécuriser la collectivité. Vous êtes garant(e) de la qualité juridique et technique des dossiers et suivez les contentieux.

- Assurer l'accueil des usagers et la prise de rendez-vous avec les pétitionnaires,
- Recevoir, analyser la recevabilité, enregistrer et préparer les dossiers d'autorisations en matière de droit des sols, avec évaluation des enjeux juridiques et techniques
- Instruire les dossiers dans les délais réglementaires, solliciter et coordonner les avis techniques et juridiques, et identifier les besoins d'expertise complémentaire
- Rédiger actes, rapports, observations et propositions de décision, à destination des maires et des élus, en assurant la qualité juridique et technique des dossiers.
- Informer et conseiller les élus, mairies, pétitionnaires ou mandataires, en apportant une expertise complète sur les enjeux réglementaires et opérationnels,
- Suivre les contentieux et précontentieux d'urbanisme, et proposer des mesures préventives ou correctives pour sécuriser la collectivité.
- Organiser les commissions d'urbanisme, rédiger les comptes-rendus et veiller à la bonne application des décisions prises (police de l'urbanisme)
- Rédiger les délibérations et relevés des décisions, en veillant à leur conformité juridique et à leur qualité rédactionnelle.
- Instruire les DIA et, le cas échéant, exercer le DPU, en anticipant les impacts stratégiques pour la collectivité.
- Gérer les dossiers d'acquisition et de cession, ainsi que les procédures de classement/déclassement du domaine public, en coordination avec les services juridiques et partenaires.
- Assurer la veille juridique et réglementaire, et proposer des adaptations et améliorations des procédures internes pour sécuriser et optimiser le fonctionnement du service.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Protocole temps de travail proposant un système de JRTT, Compte-Epargne Temps,
- Participation financière mutuelle santé et prévoyance et transport,
- Titres restaurant,
- Comité National d'Action Sociale.