Chargé d'Études Juridiques - Grand Paris Sud est Avenir T11 H/F

Structures de coopération territoriale

Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s'inscrit dans une véritable démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d'accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.

Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l'illisibilité des normes applicables, l'action de la DAJAP s'articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».

Placé sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l'ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l'ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes :

Assurer conseil et expertise juridique pour les directions et les élus sur des problématiques quotidiennes et/ou complexes aux fins de sécuriser l'ensemble des missions de la collectivité (urbanisme et aménagement, environnement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, etc.) ;
Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle ainsi que des actes (conventions) sur ces thématiques et, le cas échéant, gérer et suivre les contentieux afférents (rédaction de protocoles ou de mémoires, liaison avec les conseils de la collectivité, correspondances, représentation aux audiences) ;
Piloter, en lien avec les directions opérationnelles, des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d'organisation institutionnelle et d'aménagement) et apprécier les risques juridiques de chaque montage ;
Elaborer des dossiers fonciers (saisine des services de l'Etat, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) et appuyer la direction dans le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
Contribuer au pré-contrôle de légalité des actes administratifs ainsi qu'à la relecture des rapports et délibérations dans le cadre des bureaux et conseils de territoire ;
Assurer le suivi de certains dossiers d'assurance ainsi que le suivi de procédures de référés-expertises ;
Concourir à une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs, instances territoriales.