Dgcl-Gestionnaire Administratif et Budgétaire -Fl5 H/F

Direction générale des collectivités locales

RIFSEEP: 3
Activités du service:
La direction générale des collectivités locales (DGCL) :
- définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités territoriales et de leurs groupements : fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
- répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ;
- collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités territoriales.
La sous-direction des finances locales et de l'action économique (SDFLAE) est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts de compétences. Ses attributions comprennent également les questions relatives aux actions menées par les collectivités locales en matière d'intervention économique d'aménagement du territoire et de politique de la ville.
Le bureau du financement des transferts de compétences (FL5) est chargé:
- d'assurer le secrétariat du conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
- d'assurer le secrétariat de la commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
- d'évaluer et de gérer les dotations destinées à compenser les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ou les modifications des compétences décentralisées.
Composition et effectifs du service:
La DGCL comprend environ 185 agents ; la sous-direction FLAE environ 50, dont 14 composant le bureau du financement des transferts de compétences (1 Administrateur civil, 10 A, 1 B et 1 C).
Liaisons hiérarchiques:
Le sous-directeur, son adjoint
Le chef du bureau, son adjoint
Liaisons fonctionnelles:
De nombreuses relations avec l'ensemble du réseau des préfectures, avec les ministères auteurs de normes ayant un impact sur les collectivités territoriales ainsi qu'avec les élus membres du CNEN et les associations d'élus (AMF, ADF, RDF).