Responsable Juridique et Marchés Publics H/F

Agence Nationale du Sport

Le.la responsable juridique et marchés publics est placé.e sous l'autorité de la directrice générale adjointe qui définit son cadre de travail et ses objectifs. Ses missions sont les suivantes :
- Expertise en matière de droit de la commande publique

- Conseiller les services sur le choix des procédures de passation pour répondre à leurs besoins ;
- Mettre en oeuvre des procédures de passation des marchés publics : accompagnement juridique des services dans la rédaction de leurs besoins, rédaction des pièces administratives, publicité, validation juridique des rapports d'analyse etc. ;
- Sécuriser juridiquement l'ensemble des étapes de passation et d'exécution des marchés publics ;
- Contrôler l'application de la politique achats de l'Agence ;
- Analyser et rédiger des notes juridiques sur des problématiques du droit de la commande publique (préparation des JO et JOP de Los Angeles 2028) ;
- Assurer une veille juridique en matière de droit de la commande publique, piloter et suivre les contrats, et gérer les éventuels contentieux en la matière.

- Expertise en matière de droit public général

- Apporter une expertise juridique sur des domaines variés que peut rencontrer l'Agence dans l'exercice de ses missions ;
- Sécuriser juridiquement les textes et instances internes de l'Agence : convention constitutive, règlement intérieur et financier, délibérations du CA etc. ;
- Encadrer juridiquement l'attribution des subventions de l'Agence : règlement interne encadrant les différents dispositifs, contractualisation avec les bénéficiaires etc. ;
- Rédiger des trames de convention afin de faciliter leur déploiement pour les différents dispositifs portés par l'Agence ;
- Analyser les demandes de communication de documents administratifs (CADA) ;
- Gérer des précontentieux et contentieux en lien avec des cabinets d'avocats le cas échéant ;
- Rédiger des notes juridiques dans différents domaines du droit : droit des subventions, de la fonction publique, partenariats etc.

- Délégué à la protection des données

- Assurer la conformité de l'établissement au RGPD ;
- Mettre en oeuvre les obligations découlant des textes européens et nationaux : registre de traitement, encadrement juridique des traitements de données, demande d'exercice de droits etc. ;
- Sensibiliser les collaborateurs de l'Agence aux règles relatives à la protection des données personnelles ;
- Participer à des groupes de travail avec nos partenaires institutionnels afin d'encadrer certains traitements, en particulier les données de sportifs de haut niveau.

Le.la responsable juridique et marchés publics sera en liaison permanente avec :

- La direction générale ainsi que les autres pôles de l'Agence ;
- Les acteurs fédéraux et territoriaux, et notamment les services déconcentrés du ministère des Sports ;
- L'Agence comptable.

Connaissances - savoirs :

- Bonne connaissance de l'environnement institutionnel et notamment du fonctionnement du ministère chargé des sports (administration centrale, des services déconcentrés, établissements) ainsi que du mouvement sportif fédéral national et territorial ;
- Maîtrise du droit public général et notamment le droit de la commande publique ;

Savoir-faire :

- Capacité à traiter des problématiques juridiques diverses ;
- Savoir diffuser la culture juridique à des publics très variés et être au centre des différents projets afin de trouver des solutions adaptées à chacun d'entre eux ;
- Maîtrise des outils bureautiques et très bonne connaissance des outils informatiques notamment la plateforme des achats de l'Etat PLACE ;
- Avoir la capacité de rendre compte, très bonne qualité rédactionnelle ;
- Esprit d'analyse et de synthèse.

Savoir-être :

- Travail en équipe ;
- Réactivité face aux demandes ;
- Sens de l'écoute et du dialogue ;
- Autonomie.

L'Agence nationale du Sport est un Groupement d'intérêt Public (GIP), opérateur du Ministère en charge des Sports, qui est constitué de l'Etat (Ministère chargé des sports), du mouvement sportif (CNOSF, CPSF), des collectivités territoriales (AMF, France Urbaine, ADF et Régions de France) et du monde économique.

L'Agence nationale du Sport a pour mission de définir et d'atteindre des objectifs communs pour développer de la pratique sportive en France et favoriser la haute performance, notamment dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques organisés en 2030 dans les Alpes françaises.

L'organisation de l'Agence repose sur trois pôles :

- Le pôle Développement des pratiques ;
- Le pôle Haute performance ;
- Le pôle Ressources.