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Attaché de Justice Auprès du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Coutances H/F
Service Public
- Coutances - 50
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
- Analyse des infractions en matière environnementale, préparation de synthèses et de notes techniques à tous les stades de la procédure pénale ;
- Rédaction d'avis circonstanciés sur les procédures du pôle environnement, préparation des convocations par officiers de police judiciaire et participation à la rédaction de réquisitoires définitifs ;
- Veille juridique, diffusion et analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles en rapport avec les champs de compétence ;
- Préparation du comité opérationnel de lutte contre les atteintes à l'environnement de la Manche (COLDEN 50) en lien avec les différentes administrations et les services d'enquête en matière d'atteintes à l'environnement;
- Pré-traitement du courrier du contentieux spécialisé du magistrat en charge du PRE;
- Assistance du procureur et du magistrat en charge du PRE afin de développer, en lien avec l'ensemble des parquets des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen, une politique pénale du pôle dans le domaine de la lutte contre les atteintes à l'environnement;
- Soutien technique des magistrats du pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement de Coutances ;
- Possibilité de participer à des actes juridictionnels (perquisitions, déplacements) ainsi que des réunions de travail
Le Tribunal judiciaire de Coutances compte 17 magistrats du siège, 6 magistrats du parquet et 65 agents du greffe.
L'équipe du parquet est composée de six magistrats selon la circulaire de localisation des emplois : un procureur, un vice procureur et quatre substituts. Le poste de vice procureur, vacant depuis plusieurs années, est pourvu à compter du 1er septembre 2025.
Le parquet du tribunal judiciaire de Coutances est organisé selon divers pôles de compétences :
- économique, règlementation, fraudes, travail ;
- mineurs, famille et parquet civil;
- pôle régional de l'environnement et exécution des peines
- atteintes aux personnes (dont violences intra-familiales et circulation routière)
- atteintes aux biens et infraction à la législation sur les stupéfiants
Le Tribunal judiciaire de Coutances a été désigné pôle régional spécialisé en matière d'atteinte à l'environnement par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021. Son ressort s'étend sur l'ensemble de la cour d'appel de Caen. La juridiction est désormais dotée d'une compétence concurrente en matière d'atteintes à l'environnement permettant de centraliser les affaires civiles et pénales complexes dans un seul tribunal judiciaire du ressort.
Entre 28 000€ et 32 000 €
La carte
13 Rue Éléonor Daubrée
50200 Coutances
Publiée le 18/12/2025 - Réf : 2025-1912514
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