Juriste H/F

ESSCA

L'ESSCA est à la recherche d'un ou une Juriste en CDI. Au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources & Accompagnement de la Transformation, et à partir du campus d'Angers, l'objectif est d'assurer la conformité des activités de l'école par rapport aux aspects réglementaires et légaux, en France et à l'international dans des domaines d'interventions principaux tels que le droit contractuel, académique, immobilier, la propriété intellectuelle, le droit associatif et le droit fiscal.

Missions principales :
* Conseiller les équipes et les instances de l'École sur les questions visant l'organisation juridique de l'ESSCA, les contrats, les partenariats, la vie académique, et la fiscalité pour l'ESSCA et ses entités liées ;
* Rédiger, valider et mettre à jour les contrats, conventions et baux (étudiants, fournisseurs, partenariats internationaux, immobilier) en garantissant leur conformité légale ;
* Sécuriser les activités de recherche et de production académique de la propriété intellectuelle à l'éthique ;
* Gérer les litiges et défendre les intérêts de l'École en constituant les dossiers, en suivant les procédures, et en rédigeant les actes en lien ;
* Protéger le patrimoine juridique et immatériel de l'ESSCA : marques, oeuvres, investissements, opérations immobilières ;
* Participer aux négociations immobilières de façon à sécuriser et à optimiser les opérations d'acquisition, de construction et de location ;
* Assurer la mission de Data Protection Officer : animer, conseiller et superviser la mise en oeuvre des obligations réglementaires, notamment en matière de protection des données en lien avec la DSI (registre des traitements, sensibilisation ...) ;
* Assurer une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'enseignement supérieur, de fiscalité, de droit des sociétés y compris à l'international et réaliser des recherches documentaires ;
* Collaborer avec les partenaires externes en France et à l'international (avocats, correspondants juridiques, autorités) et contribuer aux reportings ;
* Garantir la conformité des obligations légales en participant à la rédaction du secrétariat juridique et en veillant au respect des obligations déclaratives pour l'ESSCA et ses entités liées.

De formation supérieure Bac +4/5 en Droit (DJCE ou équivalent), vous disposez idéalement d'une expérience professionnelle d'au moins dix années dans un environnement similaire, de préférence dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Vous devez maîtriser les compétences juridiques dans des domaines variés notamment en droit des sociétés, droit associatif, droit contractuel, immobilier, propriété intellectuelle, fiscalité ainsi que la réglementation RGPD.

Une excellente maîtrise des outils informatiques et bureautiques est indispensable. La parfaite maîtrise de l'anglais, tant à l'oral qu'à l'écrit, est essentielle.

Votre aisance relationnelle, votre rigueur, et votre capacité d'analyse et de synthèse seront des atouts majeurs pour sécuriser les activités de l'ESSCA et accompagner ses équipes.

Conditions :
* Type de contrat : contrat à durée indéterminée ;
* Durée du travail : temps plein (forfait : 1591 heures/an) ;
* Statut : Cadre ;
* Éléments périphériques : 7 semaines de congés payés pour 1 année travaillée - RTT - couverture santé et prévoyance - Titres restaurant - intéressement - possibilité de télétravail.