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Instructeur du Droit des Sols - Mairie de Thonon les Bains H/F
Communes
- Thonon-les-Bains - 74
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et les missions afférentes au sein d'une équipe de trois instructeurs.
- Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et autorisations de travaux
Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
Conduite de l'ensemble de la procédure d'instruction
Rédaction des courriers afférents
Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
Remplacement des autres instructeurs en cas d'absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l'élu en charge de l'urbanisme
Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l'instruction et en phase opérationnelle,
Participer à l'évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
Accompagnement lors des refus d'autorisation et proposition de solutions alternatives
Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d'informations ...).
- Gestion de la conformité et des travaux
Contrôler de conformité des travaux autorisés
Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisés
Poursuite des infractions
- Connaissance du droit de l'urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Rigueur dans l'application des règles d'urbanisme
- Capacité à respecter les délais d'instruction
- Être force de proposition
- Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
- Lecture et interprétation d'actes juridiques, de plans et de documents d'urbanisme
- Capacités d'organisation et rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
- Permis de conduire catégorie B
- Expérience souhaitée en instruction des autorisations d'urbanisme
Publiée le 17/12/2025 - Réf : O074251216000309
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