Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Communaute de Communes Terrassonnais Haut Perigord Noir H/F

Structures de coopération territoriale

Positionnée de manière quasi centrale au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine, la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir (CCTHPN) est une structure publique administrant un territoire à dominante rurale, adossé à un maillage de 4 centralités, se situant à l'extrême Est du département de la Dordogne, limitrophe du département de la Corrèze et au Nord du Pays du Périgord Noir. Ces 22 111 habitants regroupés sur 37 communes font d'elle la communauté de communes la plus importante de la Dordogne.
En matière de politique de développement du territoire, la CCTHPN est engagée depuis 2020 dans une démarche de territoire en trois dimensions, responsable avec des objectifs forts en termes de planification et d'accompagnement des communes au titre de l'instruction du droit des sols.

Ainsi, pour renforcer l'effectif de son service du droit des sols, la CCTHPN recherche un/e Instructeur/ice du Droit des Sols (Titulaire ou Contractuel - Catégorie C - Temps complet 35 heures hebdomadaires, si contractuel CDD 1 an, renouvelable sous conditions).

Sous l'autorité de la responsable du service ADS, l'agent recruté à raison de 35 h hebdomadaires aura les missions suivantes.
Missions principales :
Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis de démolir, ...)
Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme
Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols
- Lancer les consultations
- Assurer le suivi des dossiers
- Analyser et synthétiser les avis des experts
- Rédiger les arrêtés administratifs
Accueil, information et orientation des pétitionnaires et des professionnels
- Les renseigner sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires,
- Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...) et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Organiser et animer des réunions, rédiger un compte-rendu d'entretien
Assistance et conseil en matière d'urbanisme/d'aménagement

Missions spécifiques :
Assurer un rôle de conseil juridique, technique, et réglementaire auprès de la direction
Formuler des propositions relatives à l'évolution des documents d'urbanisme (PLUI, ...) et aux projets d'aménagement