Juriste - Conseil Departemental de la Reunion H/F

Conseils départementaux

Un poste de Juriste (H/F) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.
Sous l'autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l'agent garantit la fiabilité et la sécurité juridique des actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d'expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie. Il assure occasionnellement l'intérim de la responsable du service.

- Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH :

- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques
- Proposer et mettre en place des actions de sensibilisation sur le cumul d'activités, les conflits d'intérêt, etc.
- Apporter une aide à la décision :

- Réaliser des analyses juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Participer à l'instruction des dossiers ATMP
- Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
- Participer à la gestion des contentieux :

- Suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH
Rédiger des actes juridiques complexes :
- Rédiger des mémoires
- Rédiger les rapports aux différentes commissions :

- Rédiger des délibérations et participer le cas échéant aux instances et commissions afférentes
- Sécuriser les procédures :

- Sécuriser et mettre en oeuvre les procédures disciplinaires et déontologiques
- Sécuriser des actes administratifs de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions
- Concevoir des outils de contrôle des procédures
- Représenter la collectivité en justice
- Participer aux projets transversaux de la direction
- Participer au suivi des activités :

- Mettre en place des outils de suivi d'activités et les renseigner
- Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention :

- Participer au dispositif alerte éthique et assurer le rôle de Référent du dispositif Signalement
- Assurer occasionnellement l'intérim du responsable