Responsable du Suivi Administratif et Juridique du Contrat de Ppp H/F

Direction des territoire, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE)

Au sein de la section juridique du bureau du pilotage de la performance du PPP (B5P), dans le cadre de l'exécution du contrat de PPP, le titulaire du poste apporte son expertise sur les questions relevant du droit des contrats. Il participe à l'analyse des risques juridiques et conseille la sous-direction sur les choix stratégiques et leurs impacts. Il participe à l'instruction des procédures (pré)contentieuses et réalise des études d'interprétation du contrat.

Missions principales :
- Assurer le conseil juridique de la sous-direction sur l'ensemble du périmètre du contrat de PPP, notamment en participant à des réunions techniques et de haut niveau,
- Négocier et rédiger les avenants,
- Préparer et suivre les dossiers de précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques,
- Réaliser des avis, études, consultations et montages juridiques.

Missions annexes :
- Assurer une fonction de veille des avancées règlementaires en matière de PPP,
- Participer à l'élaboration d'outils de lisibilité du contrat.