Instructeur des Autorisations du Droit des Sols Ads - Cte Com Sud Herault H/F

Structures de coopération territoriale

Placé(e) sous l'autorité du Responsable de service Urbanisme, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme via le logiciel métier « Cart@DS ». Vous assurez aussi le conseil aux communes et aux pétitionnaires.

Compétente en matière d'urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l'Ouest de Béziers, dans l'Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l'Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l'instruction sur l'ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.

Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme et a également déployé l'outil « Plat'Au » depuis octobre 2025 sur ses communes membres. Un déploiement total est prévu pour 2026/2027.

- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme des 36 communes membres au service ADS mutualisé : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir et autorisation de travaux (ERP) ;
- Rédaction des rapports ERP et présentation en commission d'accessibilité ;
- Traitement des DIA (déclaration d'intention d'aliéner) ;
- Appliquer la règlementation des documents d'urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
- Consulter éventuellement les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / commission de sécurité et d'accessibilité, etc.) ;
- Appliquer l'ensemble du processus d'instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d'instruction, préparation des propositions d'arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
- Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l'accompagnement des communes ;
- Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
- Assurer l'accueil et le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
- Assurer la formation continue des secrétaires de mairie sur le processus d'instruction et le logiciel métier en lien avec le responsable de service et les autres agents instructeurs du service.