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Instructeur des Droits des Sols - Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive H/F

Structures de coopération territoriale

  • Brive-la-Gaillarde - 19
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

La Communauté d'agglomération du bassin de Brive
recrute
Un(e) instructeur(trice) des autorisations
du droit des sols
(Cadre d'emploi des Rédacteurs Territoriaux)

Sous l'autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l'accueil et l'information des pétitionnaires du public, l'instructions des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.

Lieu de travail : Maison de l'habitat, 1er étage de l'immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet - Horaires fixes - Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

- La Directrice de l'Aménagement du Territoire Madame Sandrine PENY-AMARAL
Au 05.19.59.14.01ou par mail à ****@****.**
ou
- La cheffe du service par intérim Application du droit des sols
Madame Laëtitia CHARTRAIN
Au **.**.**.**.** ou par mail à ****@****.**

Vérifier la conformité des demandes d'ADS ;
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d'urbanisme de leur commune ;
Conseil au public de deuxième niveau ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme ;
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
Suivre l'évolution de la règlementation ;
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu'agent assermenté (à la demande de la commune) ;
Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.

Avoir connaissance :
Des codes de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement ;
Du droit civil ;
Des principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
Des techniques de représentation spatiale ;
De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
Des notions de construction des ouvrages.

Connaître les techniques de résolution de conflits.

Publiée le 03/12/2025 - Réf : O019251128001470

Instructeur des Droits des Sols - Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive H/F

Structures de coopération territoriale
  • Brive-la-Gaillarde - 19
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Publiée le 03/12/2025 - Réf : O019251128001470

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