Chargé de Procédures Réglementaires - Ville de Dunkerque H/F

Communes

La mission commerce et tourisme de proximité intervient sur trois fonctions : l'animation, le développement et la réglementation, ceci tant au profit du territoire que de celui des commerçants locaux qui devront pouvoir accéder à ce service selon une logique de guichet unique. Elle participe à la dynamique marchande des différents territoires formant la ville de Dunkerque en accompagnant les créations, les développements, les opérations de promotion et d'animation tant dans l'espace public que sur la sphère numérique. Mais elle est aussi garante de la qualité urbaine et fonctionnelle ainsi que réglementaire de cette dynamique.
Dans ce cadre, vous mettez en oeuvre les procédures administratives d'autorisation commerciale de compétence communale parmi lesquelles les débits de boissons, taxis, régimes d'ouvertures, liquidation.

VOS MISSIONS :

Vous accueillez et informez les commerçants en lien avec les thématiques suivantes :

- DEBITS DE BOISSONS
Vous instruisez les demandes de licence de débits de boissons à consommer sur place ou à emporter, et buvettes temporaires (réception des déclarations, transmission aux services et autorités concernées, délivrance des autorisations ou rédaction de courriers de refus).
Vous rédigez les arrêtés inhérents (dérogation d'ouverture de buvette, autorisation d'ouverture tardive)
Vous apportez des réponses aux notaires en cas de sollicitation.

- PERMIS DE STATIONNEMENT DES ARTISANS TAXIS
Vous délivrez aux artisans taxis les permis de stationnement et réceptionnez les déclarations de changement de véhicules.
Vous enregistrez les transactions en cas de cession de licence de chauffeur de taxi.
Vous rédigez les courriers pour l'inscription sur la liste communale d'attente.

- OUVERTURES DOMINICALES
Vous traitez les demandes d'ouverture dominicale des commerces alimentaires et non alimentaires.
Vous apportez les réponses par courriers et délivrez les arrêtés d'autorisation d'ouverture.

- DOSSIERS DE LIQUIDATIONS, VENTES MASSIVES
Vous réceptionnez les dossiers de liquidations de stocks, ventes massives pour cessation d'activité, travaux ou modifications substantielles des conditions d'activité.
Vous accueillez les déclarants et vérifiez les pièces du dossier.
Vous délivrez les récépissés aux déclarants et administrations concernées.

- MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRE D'HOTES
Vous enregistrez les déclarations de meublés et transmettez un accusé d'enregistrement.
Vous complétez un listing et êtes en lien avec l'office de tourisme pour les mises à jour et nouveautés.