Pas de salaire renseigné
Instructeur Application du Droit des Sols H/F
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)
- Saint-Lô - 50
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
Au sein d'une équipe de 5 personnes:
- instruction et avis conformes du préfet pour les communes au RNU (68 et 47 en avis conforme)
- appui à l'instruction de certains dossiers relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...)
- apport de conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols
- appui réglementaire sur le volet pénal, à la police de l'urbanisme, pour les communes au RNU
- participation aux avis sur les projets d'aménagement portés par le service en lien avec d'autres référents «métier»
- accompagnement des usagers
- participation aux réunions du bureau ADS
L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par la responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.
Vous savez :
- analyser techniquement et réglementairement des dossiers (lecture de plans, de codes, de documents administratifs)
- analyser et répondre à des situations de faits en explicitant la position de l'administration
Vous avez :
- le sens du service public, du relationnel, de la discrétion, de l'affabilité
- de l'autonomie, de la rigueur et le sens de l'organisation et des priorités et faites preuve de discernement
- une aptitude au travail en équipe, de la pédagogie et la capacité d'initiative
- une bonne expression écrite et orale
Vous disposez éventuellement de connaissances en droit de l'urbanisme, de l'outil d'instruction ADS 2007 ou des outils de dématérialisation.
La carte
477 Boulevard de la Dollee
50000 Saint-Lô
Publiée le 02/12/2025 - Réf : 2025-2122767
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