Juriste Immobilier H/F Epitech

EPITECH, expert en recrutement, recherche pour l'un de ses clients, 1 Juriste Immobilier.

Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous assurez la conformité légale des activités liées au logement social et aux opérations immobilières, en veillant au respect du cadre réglementaire applicable au secteur, ainsi qu'aux règles relatives à la construction, à l'habitat, au droit des sociétés et au fonctionnement coopératif.
Interlocuteur(trice) juridique de référence, vous accompagnez et conseillez l'ensemble des directions internes, sécurisez les engagements contractuels et contribuez à la bonne application des obligations légales et éthiques de l'entreprise. Vous préparez également les dossiers et supports nécessaires aux instances de gouvernance.

Vos responsabilités incluent :

- Sécuriser juridiquement les projets d'avant-contrats et d'actes liés aux opérations immobilières (acquisitions, cessions, vente en l'état futur d'achèvement, accession sociale, servitudes, conventions...).
- Coordonner la vie institutionnelle et la gouvernance : organisation et préparation des réunions des instances dirigeantes, rédaction des supports et pilotage des formalités légales associées.
- Rédiger, actualiser et sécuriser l'ensemble des contrats immobiliers (promesses, baux, contrats de gestion ou d'administration, accords conventionnels, etc.).
- Contribuer aux démarches de conformité réglementaire, incluant la protection des données personnelles (RGPD), les engagements éthiques et les sujets de déontologie.
- Accompagner et structurer les montages juridiques d'opérations spécifiques au logement social et à l'accession encadrée, et assurer le suivi des processus de vente jusqu'à la signature des actes.
- Apporter un appui juridique aux services internes sur les enjeux immobiliers et la gestion du patrimoine (gestion locative, baux sociaux et baux commerciaux, dialogue avec les parties prenantes, etc.).
- Piloter le suivi des assurances, organiser la veille juridique et coordonner la gestion des contentieux en lien avec les conseils externes (avocats, partenaires juridiques).
- Participer activement aux enjeux coopératifs et au bon fonctionnement des instances, dans le respect des principes et obligations du modèle organisationnel.