Attache de Justice- Chambres Penales- Cour d'Appel d'Orleans H/F

Direction des services judiciaires - CA ORLEANS

Votre mission générale

La cour d'appel d'Orléans statue sur les appels formés contre les décisions des quatre tribunaux judiciaires du ressort (Orléans, Tours, Blois et Montargis) en matière civile et pénale. L'attaché de justice sera affecté au contentieux pénal de cette juridiction, qui pourra porter plus spécialement sur le contentieux de l'application des peines, et sur le contentieux des intérêts civils.

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration de décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il peut assister aux audiences et aux délibérés.

Vos activités principales

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté.

Dans le contentieux du droit pénal général, l'attaché de justice se voit confier les missions suivantes:

- préparer les rapports dans les affaires évoquées devant la formation collégiale de la chambre et devant les audiences en formation rapporteur tenues par les présidents de chambre;

- rédiger des projets d'arrêt complets (exposé du litige, motifs, dispositif);

- effectuer des recherches juridiquessur une demande ponctuelle d'un magistrat de la chambre ;

- assurer une veille juridique.

L'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu. Il sera donc directement en lien avec le service des présidents de chambre des appels correctionnels et de la chambre de l'application des peines.