Attache de Justice- Chambres Civiles - Cour d'Appel d'Orleans H/F

Direction des services judiciaires - CA ORLEANS

Votre mission générale

La cour d'appel d'Orléans statue sur les appels formés contre les décisions des quatre tribunaux judiciaires du ressort (Orléans, Tours, Blois et Montargis) en matière civile et pénale. L'attaché de justice sera affecté au contentieux civil de cette juridiction, qui pourra être du droit civil général relevant notamment de la compétence du juge des contentieux de la protection ou du droit de la famille.

L'attaché de justice intervient sur le fond du droit et contribue par son expertise à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration de décisions dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats. Il peut assister aux audiences et aux délibérés.

Vos activités principales

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté.

Dans le contentieux du droit civil général, l'attaché de justice se voit confier les missions suivantes:

- préparer les rapports dans les affaires évoquées devant la formation collégiale de la chambre et devant les audiences en formation rapporteur tenues par les présidents de chambre;

- rédiger des projets d'arrêt complets (exposé du litige, motifs, dispositif);

- effectuer des recherches juridiquessur une demande ponctuelle d'un magistrat de la chambre ;

- assurer une veille juridique.

L'attaché de justice est rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, sera directement en lien avec le service des présidents de chambre et pourra plus spécialement être amené à travailler sur des sujets transverses sur la chambre des urgences.