Charge·e d'Application du Droit des Sols - Mairie de Halluin H/F

Communes

L'agent participe à l'application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d'un service de quatre agents.

Vous serez placé sous l'autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.

Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l'État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).

Instruction et suivi administratif :
- Participer à l'instruction technique des demandes d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.) ;
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;
- Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l'instructeur référent.

Contrôle et suivi des autorisations d'urbanisme :
- Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
- Constater les infractions éventuelles au code de l'urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;
- Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d'infraction ;
- Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l'État pour le traitement des infractions.

Information, conseil et accompagnement :
- Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d'urbanisme et les procédures à suivre ;
- Informer les professionnels du bâtiment et de l'immobilier sur les règles locales d'occupation des sols ;
- Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.

Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire :
- Participer à la mise à jour et à l'archivage des dossiers d'urbanisme (papier et numérique) ;
- Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme et d'aménagement.