Juriste - Syctom l'Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers H/F
Structures de coopération territoriale
- Paris - 75
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Direction des Affaires juridiques et des achats, rattachée à la Direction générale adjointe Ressources et moyens, est au coeur du fonctionnement du Syctom. Elle apporte expertise dans la mise en oeuvre des projets structurants et opérations d'envergure en garantissant la sécurité juridique des actes et des projets. La Direction des Affaires juridiques et des achats est composée d'un Service Affaires juridiques, assemblées et assurances et d'un Service Commande publique et achats.
Au sein d'un service composé de 6 personnes, en binôme avec un autre juriste, et sous la responsabilité de la Responsable du service des Affaires juridiques, assemblées et assurances, vous exercez une activité d'expertise et de conseil.
Vos compétences transversales en droit public, en droit privé et plus spécifiquement en droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, vous permettent d'apporter conseil et expertise juridique à l'ensemble des directions opérationnelles du Syctom.
En lien avec les services prescripteurs, vous traitez des questions juridiques, pour la mise en oeuvre des projets portés par le Syctom et garantissez la conformité et la sécurité juridique de ses activités.
Vous êtes particulièrement en charge du suivi juridique des SemOp (société d'économie mixte à opération unique) et du pilotage de l'organisation de leurs instances (comités techniques, conseils d'administration, assemblées générales).
Vous proposez des solutions juridiques pertinentes pour sécuriser les actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), conventions et contrats du Syctom. Vous alertez la Direction et les services face aux éventuels risques contentieux, assurez le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Vous mettez en oeuvre la politique foncière et immobilière du Syctom et, à ce titre, êtes chargé.e de la gestion d'actifs, notamment par la définition de stratégies d'évolution du patrimoine bâti et sa déclinaison opérationnelle (gestion budgétaire et comptable, suivi des procédures de cession, acquisition ou location).
Vous menez la veille sur la règlementation, accompagner la mise en oeuvre des évolutions normatives et diffusez la culture juridique au sein des services.
Titulaire d'un Master en droit des affaires, vous maitrisez le droit public et des collectivités territoriales, le droit immobilier et public des biens, le droit des sociétés et de la propriété intellectuelle et industrielle.
Votre esprit d'analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre sens du travail en équipe, votre aisance rédactionnelle et relationnelle.
Vous faites preuve de rigueur, d'organisation, d'initiative et de réactivité. Vous savez rendre compte et alertez votre hiérarchie des difficultés rencontrées. Vous appréciez apporter conseils, expertise, propositions et vous montrez curieux.se de l'ensemble des activités du Syctom.
Activités liées au poste
Déplacements possibles (notamment expertises / réunions / audiences).
Le Syctom :
Facilite l'organisation des temps :
- Cycle de travail hebdomadaire de 39 h 30 (25 CA et 25 RTT) ou de 37 h 30 (soit 25 CA et 15 RTT)
- Possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine
Participe aux frais :
- de télétravail avec l'allocation forfaitaire de télétravail (aux montants maximum permis dans la fonction publique)
- de restauration : accès au Restaurant Inter Entreprise du siège du Syctom (prise en charge du Syctom à hauteur de 6,31 €) et attribution de tickets restaurant pour les jours de télétravail (d'une valeur de 12,10 €)
Encourage les déplacements les plus écologiques :
- Mise en place du forfait mobilités durables
Participe à la santé et l'action sociale :
- Participation à la Mutuelle et à la Prévoyance (contrats groupes conclus avec le CIG de la Grande Couronne)
- Accès au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Nos bureaux sont situés dans l'Immeuble Kadence au 86 rue Regnault - 75013 Paris (accès par les lignes 7 et 14 du métro, le Tram T3a, le RER C). Ils sont modernes, avec des espaces de travail collectif et de convivialité (déjeuner, jardin).
Poste à pourvoir dès que possible.
Recrutement par voie statutaire (cadres d'emplois des attachés territoriaux) ou, à défaut, contractuelle (CDD de droit public de 3 ans, renouvelable, conformément au statut de la fonction publique ; proposition d'un CDI en cas de renouvellement, après 6 ans de services effectifs).
Votre candidature en ligne, à l'attention du Président du Syctom, devra comporter un CV, une lettre de motivation et la copie de votre diplôme. Pour les candidats titulaires, transmettre obligatoirement votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur la liste d'aptitude au concours.
Le Syctom est investie dans l'accompagnement des collaborateurs reconnus travailleurs handicapés.
Dans le cadre de sa démarche en faveur de l'égalité professionnelle et de la diversité, le Syctom s'engage contre toute forme de discrimination.
Pas de salaire renseigné
Publiée le 22/11/2025 - Réf : O075251121001334
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