Dgt-Bancfin3-Fm-Adjoint au Chef de Bureau H/F

Direction générale du Trésor (DGT)

1. Le/la titulaire du poste a en charge :

- la politique publique et le suivi des dispositifs favorisant l'accession sociale à la propriété (prêt à taux zéro, prêt d'accession sociale à la propriété) et de ceux favorisant la performance énergétique globale des logements (éco-prêt à taux zéro) :

· élaboration conjointe avec le ministère chargé du logement des textes législatifs et réglementaires, évaluation des impacts ;

· expertise juridique des problématiques soulevées par les banques quant aux modalités d'application des dispositifs ;

· animation des comités réglementaires de la FGAS auxquels participent les établissements de crédit et relatifs au suivi des prêts aidés et à l'épargne-logement ;

· la préparation des conseils d'administrations de la FGAS, auxquels participe le chef du bureau BANCFIN3 en tant que Commissaire de gouvernement.

- le suivi du secteur aidé du Crédit foncier de France (CFF) - dispositif fermé :

· suivi des prêts aidés à l'accession à la propriété octroyés aux particuliers et aux professionnels par le CFF ;

· préparation des comités de suivi (encours de prêts, problématiques rencontrées par le CFF auprès d'emprunteurs).

- la rédaction et le suivi et de la réglementation de l'épargne-logement et le pilotage des réformes afférentes;

- la coordination des réponses aux courriers émanant notamment des particuliers quant aux dispositifs d'accession à la propriété et à l'épargne-logement ;

- la préparation et le suivi budgétaire de trois programmes (préparation du PLF, rédaction de l'ensemble des documents budgétaires) : programme 145 "Epargne-logement", programme 114 "Appels en garantie de l'Etat" et programme 832 "Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie".

Le (la) titulaire du poste encadre un agent de catégorie B.

Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté.

Principales activités :
Pilotage, encadrement, coordination, conception, gestion de procédures, rédaction, études, recherches.

Principaux interlocuteurs:
Les autres services de la direction, les autres directions, les cabinets ministériels, les autres ministères, le secteur privé.