Rédacteur Chargé de la Délivrance des Titres de Séjour Vpf H/F

Service Public

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:
Le domaine d'attribution concerne des demandes d'admission au séjour spécifiques.

1) Instruction des dossiers de demandes de titres de séjour au regard de la législation du séjour des étrangers:
- analyse les situations, préparation des décisions et mise en oeuvre des procédures adéquates
- rédaction des arrêtés et des fiches de proposition
- notification des mesures d'éloignement (OQTF/SD notifiée directement au guichet)
- l'instruction des dossiers se fait également par voie dématérialisée via l'application ANEF
- réponses aux courriels

2) défense contentieuse dans les recours individuels introduits auprès des juridictions :
- analyse des recours, recherches de jurisprudences,
- rédaction des mémoires en défense
- suivi des dossiers et échanges d'informations avec les partenaires

Dans ses fonctions, l'agent s'investit au sein d'une équipe pluri-disciplinaire et solidaire.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Application de la réglementation des étrangers - conduite de la politique d'immigration

Composition et effectifs du service
30 au Bureau de l'Admission au Séjour

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau de l'admission au séjour / Directeur de l'immigration, de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, préfectures, consulats DIRECTTE, DIFP, ARS, OFII, DGEF, juridictions administratives, associations, structures d'hébergement