Instructeur Application du Droit des Sols - C.A. du Douaisis H/F

Structures de coopération territoriale

Au sein d'un service mutualisé d'Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques et sous l'autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme de 28 communes totalisant un ensemble d'environ 80 000 habitants, au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.

Sous l'autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d'application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :

- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :

. Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais

. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols

. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

. Veiller au respect des règles d'accessibilité

. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application

. Renseigner les Elus

- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :

. Proposer à l'autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d'urbanisme et des réponses des services extérieurs.

. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire, les divers courriers