Enquêteur Contrôles H/F

Service Public

Vous souhaitez relever avec succès un nouveau défi dans un cadre de régulation d'avant-garde et un secteur en profonde transformation numérique ? En tant qu'enquêteur au sein de la direction de l'action répressive, vous serez habilité(e) pour mener des enquêtes sur l'ensemble du domaine de compétence de l'Autorité nationale des jeux, en collaboration avec l'équipe et en lien avec les autres directions.

Concrètement, vous serez amené, au sein de l'équipe du contrôle des opérateurs légaux et sous l'autorité de sa coordinatrice, à :

- Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du programme annuel des contrôles décidés par l'ANJ ;
- Participer à des missions de contrôles de respect des obligations qui s'imposent aux opérateurs de jeux agréés, aux opérateurs titulaires de droits exclusifs (FDJ et PMU) et, pour les casinos et les clubs de jeux, de respect de leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique:
- conduire des investigations, en mettant en oeuvre les pouvoirs étendus que confère la loi aux enquêteurs afin de recueillir toutes les informations utiles auprès des opérateurs, dans le respect des règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire;
- mener une analyse juridique rigoureuse des informations recueillies au regard du cadre réglementaire et législatif pour proposer une qualification adéquate des éventuels manquements, en concertation avec les autres services de l'Autorité;
- rédiger l'ensemble des pièces de procédure nécessaires à l'enquête (courriers, rapports, procès-verbaux) et aux suites données (notifications de grief, plaidoirie devant la commission des sanctions) ;