Instructeur Application du Droit des Sols en Charge du Récolement H/F

Service Public

Vous instruisez les dossiers et actes d'urbanisme jusqu'à la proposition de décision à l'autorité compétente pour la délivrer, et êtes en charge du volet récolement pour les autorisations pour lesquelles il est obligatoire.
Vous instruisez les demandes sous l'autorité du responsable du bureau, et en lien avec de nombreux autres services en interne et en externe (collectivités, SDIS, ) sur un secteur défini ; ce dernier sera susceptible d'évoluer en fonction du plan de charge du bureau ADS.

L'instruction des actes d'urbanisme porte sur:
- analyse des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) (recevabilité, aspect juridique, aspect architectural), dans un contexte de dématérialisation progressive
- consultation des services
- visites sur le terrain et réunions nécessaires
- proposition d'arrêtés portant autorisation ou refus des demandes
- traitement des dossiers sensibles
- procédures contradictoires
- accueil téléphonique et physique des pétitionnaires et des élus

L'instruction des dossiers d'urbanismeporte sur :
- l'instruction des avis conformes sur toutes les communes concernées en binôme
- la réponse aux sollicitations des centres ADS, en amont des projets sur les autorisations d'urbanisme

Le volet récolement consiste à:
Après réception des DAACT, contrôle sur le terrain de la conformité des travaux :
- où le récolement est obligatoire (ERP, zones à risques, ...)
- où le récolement n'est pas obligatoire dès lors que la demande est faite par le maire, la DDT
- pour les lotissements

NB: en cas de nécessité de demande de contrôle sur site à la demande du bureau des affaires juridiques et contentieuses, une assermentation/commissionnement sera envisagée

Liaison hiérarchique:
- Cheffe du Bureau Application du Droit des Sols
- Cheffe du pôle ADS Bâtiment

Bureau affecté avec poste informatique
Téléphone portable
Règlement intérieur de la DDT 65
Poste éligible au télétravail (après période de 6 mois) 1 à 2 jours
Permis B requis