Charge·e de Recherches et d'Etudes Foncieres H/F

Service Public

- Effectuer toutes les recherches nécessaires, relatives à l'ensemble des biens immobiliers dont le GSITM aura à connaître: Collecte de données cadastrales, recherches aux hypothèques et/ou aux Archives territoriales

- Consulter et extraire les données de sites Internet tels que: Le Cadastre, Geoportail, le géofoncier expert, Google Map's, l'Adduam, la Deal ainsi que tous les autres sites jugés appropriés au traitement des données foncières et urbanistiques

- Procéder aux recherches, élaborations et analyses de vues aériennes (RIGMA - le Géofoncier),

- Obtenir tous documents d'urbanisme tels que extraits de règlement du P.L.U., documents relatifs à la situation du bien au PPRN etc..

- Effectuer toute demande auprès de la DRFIP visant à l'obtention de données sur la situation fiscale du propriétaire au regard des impôts locaux

- Analyser les différents documents ci-dessus et établir une fiche synthétique reprenant les informations essentielles sur un bien considéré

- Effectuer des visites sur le terrain

- Réaliser des enquêtes de voisinage (recueillir toutes informations nécessaires après de toute personne et propriétaires voisins: copies d'actes de propriété, plans, photographies et toutes autres pièces jugées utiles afin d'étayer le dossier de recherches )

- Assurer l'interface avec les différents acteurs (notaires, géomètres, huissiers de justice, collectivité, DEAL, agence des 50 pas géométriques etc..)

- Assurer le suivi de la signature des conventions et des documents particuliers précités par les personnes concernées;

- Bonnes connaissances des procédures de biens vacants sans maître et d'abandon manifeste;

- Rédiger des rapports, notes courriers, ainsi que tout document d'aide à la décision,

- Elaborer et mettre à jour une banque de données répertoriant les différents biens traités et les documents liés.