Attache de Justice Siege Civil et Social H/F

Service Public

Relevant administrativement de la cour d'appel de Basse-Terre, l'attaché de justice sera fonctionnellement rattaché à la présidence de la juridiction de Pointe-à-Pitre sous les directives de laquelle sera organisé son service.

Il se verra confier les principales missions suivantes, sous réserve des évolutions que commanderaient les besoins de la juridiction :

- étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles,

- identification et traitement des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un règlement amiable (conciliation, médiation, procédure participative),

- rédaction de projets de décision,

- confection de notes de synthèse et d'analyse sur les affaires les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine,

- rédaction de rapports en vue de l'audience (résumé des faits, des moyens et prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et proposition de solution),

- élaboration de décisions types, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires,