Charge des Affaires Juridiques H/F

Rectorat de Versailles

Sous la responsabilité de la cheffe de bureau DACES2, vous assurerez les missions principales suivantes:

Aide et conseil aux collèges et lycées de l'Académie en matière de marchés publics (+ contrôle de légalité des marchés des lycées en liaison avec DACES 2); aide et conseil aux collèges, lycées et services de l'Académie en matière de conventions, contrats, en lien avec les autres services tels que le SIAJ; en matière de conventions et contrats, participation à l'animation des groupes de travail «contrôle de légalité», ou à la formation ou information des autres personnels concernés; participation au contrôle de légalité des actes administratifs des lycées; possibilité de participation aux séminaires des adjoints-gestionnaires; contribue à l'harmonisation des pratiques du contrôle de légalité des actes au niveau académique en matière de conventions, contrats et marchés conformément à la règlementation; rédaction, expertise des conventions académiques, en lien avec les émetteurs des conventions, élaborer et partager une communication adaptée en vue d'anticiper les phases d'expertises; gestion administrative des dossiers concernant les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public; contribue au déploiement du processus d'agrément en vue d'augmenter le nombre potentiel d'associations agréées en lien avec les services concernés et en conformité avec la règlementation; gestion des délégations de signature du rectorat, de la mise à jour à la publication; consultation ponctuelle sur des dossiers spécifiques; veille juridique.