Instructeur Droit des Sols - Mairie de Morsang-Sur-Orge H/F

Communes

Sous l'autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols. Vos missions principales seront d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction, de lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet), de saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision, de suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires, de synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu, d'organiser le suivi des dossiers, d'enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents

https://www.emploi-territorial.fr/offre/o091251117000515-instructeur-droit-sols?pk\_campaign=ep