Instructeur·trice Urbanisme - Application du Droit des Sols H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes du Pays de Sommières recrute un-e Instructeur-trice Urbanisme / Application du Droit des Sols.
Lieu d'intervention : Communauté de Communes du Pays de Sommières

Au sein d'une équipe de 3 instructeurs et 1 secrétaire, et sous la Responsabilité du Responsable de Service, l'instructeur-trice Urbanisme/Application du Droit des Sols (ADS) instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dispense un conseil technique et assure la veille règlementaire.

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol, via le logiciel OXALYS (PA, PC, PCMi, DP, PD, CUa, CUb, PC modificatif et transfert)
- Vérifie la recevabilité des demandes
- Contrôle les pièces et la complétude du dossier, dans le respect des délais
- Rédige les majorations de délais et les demandes de pièces complémentaires
- Assure l'analyse technique et règlementaire des dossiers et consulte, le cas échéant, les services compétents et les personnes publiques sur les projets
- Rédige les rapports pour le passage des dossiers concernés en Commission (Accessibilité, CDPENAF, ...)
- Assiste la Responsable du service dans la gestion des contentieux administratifs
- Rend compte de son activité auprès de la hiérarchie et alerte sur tout dossier spécifique
- Participe à la sécurité juridique des actes

Accueil du public : conseil aux élus, professionnels et pétitionnaires
- Assure l'accueil des agents des communes et du public par téléphone ou sur rendez-vous
- Assure l'accueil des élus en accord avec la Responsable du Service
- Apporte un appui technique aux communes sur les dossiers complexes
MISSIONS COMPLEMENTAIRES :
- Participe au suivi statistique des actes d'urbanisme
- Participe à des réunions de service ou transversales interservices et inter-pôles
- Participe à la rédaction du rapport d'activité pour son service
- Participe à la veille juridique en matière de droit des sols
- Déplacements ponctuels possibles en commune et dans les services extérieurs (DDTM, ...)
- Assiste aux réunions organisées par les communes pour des projets d'aménagements ou les élaborations, révisions ou modifications des documents d'urbanisme