Chargée d'Urbanisme Réglementaire et Juridque - Mairie de Auby H/F

Fonction publique Territoriale

Sous la responsabilité du chef de service, le/la chargé(e) d'urbanisme réglementaire et juridique, assure le suivi administratif des autorisations d'urbanisme et autorisations au titre des ERP, des documents de planification (évolution du PLU...), des enquêtes publiques, et participe à l'urbanisme opérationnel.

l - ACTIVITÉS ET TÂCHES PRINCIPALES

Maîtrise de l'urbanisme réglementaire :
- pré-instructions des autorisations d'urbanisme en lien avec la chargée de l'instruction
- exercice de la police d'urbanisme en lien avec la police municipale (rédaction des courriers infractions au code de l'urbanisme)
- veille juridique et documentaire
- gestion courante et volet administratif du service (accueil du public en cas d'absence courrier/mails de réponses aux administrés concernant l'urbanisme réglementaire)
- Coordonner les diagnostics et études préalables à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Engager et piloter les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme
- Engager les demandes d'avis au titre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme

Gestion du foncier :
- Suivi en lien avec la direction générale des services les procédures de cession, rétrocession, acquisition, classement, déclassement du domaine public
- Instructions, gestion et suivi des dossiers relevant du foncier en lien avec les notaires, géomètre et différents intervenants
- Rédaction des délibérations relevant du foncier
- Élaboration et suivi des conventions d'occupation du domaine communal

Élaboration des documents d'urbanisme :

- Numérotation voirie
- Cessions acquisitions
- Suivi et valorisation du Site Natura 2000
- Suivi du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Accueil du public / Réponse mails par rapport aux demandes de zonage, etc ...
- Demandes d'occupation du domaine public
- Divisions parcellaires
- Établir une règlementation relative à l'affichage publicitaire
- Changement de destination des biens
- Gestion foncière (optimisation de l'utilisation des sols)
- Veille juridique et documentaire
- Affichage des actes réglementaires
- Préparation et participation à la commission communale des impôts directs (CCID)

Missions connexes :

* Assistance au service urbanisme en cas d'absence.