CDD - Chercheur·euse en Sciences Juridiques H/F CEA

Le projet vise à explorer et à évaluer des options concrètes de décarbonation de l'industrie, en mobilisant la notion de sobriété telle que définie par le GIEC. Trois études de cas pour le secteur industriel ont été identifiées : la faisabilité et les implications industrielles de la réduction de la taille des voitures ; la relocalisation des chaînes de valeur dans les industries de la transition énergétique et les stratégies basées sur la sobriété pour décarboniser l'industrie du plastique. Une approche interdisciplinaire pour chaque étude de cas sera adoptée en combinant trois champs disciplinaires : l'analyse politique et réglementaire, l'analyse sociologique et socio-technique, l'analyse économique et la modélisation prospective.
L'objectif général du poste est de fournir des éléments d'analyse pertinents pour les contextes français et européen.

Axe 1 - Réduction de la taille des véhicules automobiles

·Réaliser un état des lieux des législations françaises et européennes relatives à la taille des véhicules et aux mesures connexes affectant la taille (sécurité, fiscalité, publicité, circulation, infrastructures).

·Identifier et analyser les instruments juridiques mobilisés (interdictions, incitations fiscales, normes techniques, etc.) et leurs modalités d'application.

·Étudier les dispositifs français existants encadrant certains types de véhicules (par exemple restrictions de circulation), et analyser leur effectivité à partir des évaluations disponibles.

·Conduire une analyse comparative avec des dispositifs étrangers pertinents (notamment la réglementation chinoise) afin d'en dégager des enseignements transposables.

·Examiner les possibilités d'intégrer dans le droit des incitations ou des obligations orientant la demande vers des véhicules de plus petite taille, en tenant compte des contraintes du droit du marché intérieur.

·Analyser le rôle des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dans la mise en oeuvre d'incitations juridiques en matière de réduction de la taille des véhicules.

Axe 2 - Relocalisation des industries « batteries » et « photovoltaïque »

·Analyser les cadres juridiques français et européens relatifs à la relocalisation industrielle, à l'économie circulaire et à l'écoconception.

·Étudier les contraintes juridiques issues du droit européen (droit de la concurrence, aides d'État, etc.) et du droit international (OMC), susceptibles de limiter les marges d'action des politiques de relocalisation fondées sur la sobriété.

·Examiner les formes juridiques d'entreprises (SCOP, sociétés à mission, etc.) les plus adaptées à une relocalisation décarbonée et sobre.

·Évaluer les instruments juridiques pouvant accompagner ou conditionner la relocalisation (taxe carbone aux frontières, subventions, régulation sectorielle).

·Identifier les leviers juridiques permettant d'articuler politiques nationales et compétences européennes en matière industrielle et commerciale.