CDD - Chercheur·euse en Sciences Juridiques H/F CEA

Le poste s'inscrit dans le cadre du projet Évaluation multi-échelle de la faisabilité et des impacts de stratégies de décarbonation de l'industrie basées sur la sobriété (Projet SPECULAR), réalisé au sein du consortium Prométhée.

Axe 1 - Réduction de la taille des véhicules automobiles

·Réaliser un état des lieux des législations françaises et européennes relatives à la taille des véhicules et aux mesures connexes affectant la taille (sécurité, fiscalité, publicité, circulation, infrastructures).

·Identifier et analyser les instruments juridiques mobilisés (interdictions, incitations fiscales, normes techniques, etc.) et leurs modalités d'application.

·Étudier les dispositifs français existants encadrant certains types de véhicules (par exemple restrictions de circulation), et analyser leur effectivité à partir des évaluations disponibles.

·Conduire une analyse comparative avec des dispositifs étrangers pertinents (notamment la réglementation chinoise) afin d'en dégager des enseignements transposables.

·Examiner les possibilités d'intégrer dans le droit des incitations ou des obligations orientant la demande vers des véhicules de plus petite taille, en tenant compte des contraintes du droit du marché intérieur.

·Analyser le rôle des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dans la mise en oeuvre d'incitations juridiques en matière de réduction de la taille des véhicules.

Axe 2 - Relocalisation des industries « batteries » et « photovoltaïque »

·Analyser les cadres juridiques français et européens relatifs à la relocalisation industrielle, à l'économie circulaire et à l'écoconception.

·Étudier les contraintes juridiques issues du droit européen (droit de la concurrence, aides d'État, etc.) et du droit international (OMC), susceptibles de limiter les marges d'action des politiques de relocalisation fondées sur la sobriété.

·Examiner les formes juridiques d'entreprises (SCOP, sociétés à mission, etc.) les plus adaptées à une relocalisation décarbonée et sobre.

·Évaluer les instruments juridiques pouvant accompagner ou conditionner la relocalisation (taxe carbone aux frontières, subventions, régulation sectorielle).

·Identifier les leviers juridiques permettant d'articuler politiques nationales et compétences européennes en matière industrielle et commerciale.

Tâches transversales :

· Contribuer à l'élaboration d'une définition juridique opérationnelle de la « sobriété industrielle ».

·Développer des outils méthodologiques pour l'analyse juridique (matrices comparatives, grilles d'effectivité).

·Travailler en interaction avec les équipes de modélisation et de sociologie pour garantir la cohérence interdisciplinaire.

·Participer à la rédaction de publications scientifiques, de notes de synthèse et de recommandations politiques.

·Contribuer aux ateliers, séminaires et réunions du consortium.