Juriste Sénior - Affaires Juridiques - Mairie de Mantes-La-Jolie H/F

Fonction publique Territoriale

Le poste est rattaché à la Direction des Affaires Juridiques de la ville de Mantes-la-Jolie.
Plus précisément, il est placé sous l'autorité du Juriste référent.
Il exerce ses fonctions en transversalité avec l'ensemble de la Direction des Affaires Générales (service Assemblées, service juridique et secrétariat général).

Mission générale

Le titulaire du poste apporte son expertise juridique dans la gestion et le suivi des précontentieux, contentieux, des demandes d'avis CADA, et apporte aide et conseil aux services de la collectivité. Il interviendra également dans la relecture des actes administratifs. Enfin, il participera à la veille juridique portée par la Direction.

1. Conseil, prévention & sécurisation juridique

* Participer à la veille institutionnelle et sectorielle (jurisprudence, évolutions législatives et réglementaires) ;
* rédaction et/ou relecture des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations...) ;
* rédaction et/ou relecture d'acte juridique type (conventions, courriers ...) ;
* rédaction de notes juridiques ;
* conseil et aide à la décision pour les projets menés par les services ;
* suivi des avis CADA sous l'autorité du juriste Référent ;
* et toutes autres tâches juridiques qui pourra être demandées par le juriste référent

2. Contentieux / précontentieux

* Assurer la gestion des contentieux et précontentieux de la collectivité en coordination avec les services concernés et, le cas échéant, les conseils externes ;
* rédiger des mémoires, décisions, notes de stratégie, et représenter la Ville devant les juridictions, selon délégation ;
* évaluer les risques, proposer des stratégies de défense ou de règlement amiable.