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                            Instructeur Droit des Sols - Communaute d'Agglomeration de l'Ouest Rhodanien H/F
                                
                                        
                                            Fonction publique Territoriale
                                        
                                
                        
                    - Tarare - 69
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
        
            
            Détail du poste
        
    
    La COR recherche  
un instructeur droit des sols (Femme/Homme)   
Adjoint administratif ou Rédacteur  
  
Au sein de la Direction attractivité économique, emploi, aménagement et services aux usagers, l'instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) occupe une fonction clé pour assurer un développement harmonieux et durable du territoire. Rattaché directement à la cheffe de service, vous ferez partie d'un collectif de 2 instructeurs et d'une instructrice coordinatrice et aurez pour mission principale l'instruction des dossiers reçus à la COR et l'accompagnement des projets de développement des communes du territoires dont vous serez le référent. Vous jouerez un rôle central dans le conseil et la sensibilisation des acteurs locaux aux démarches administratives et réglementaires liées aux autorisations d'urbanisme et à la police de publicité.  
  
I. Votre mission  
  
Placé sous la responsabilité de la cheffe de service Habitat et urbanisme, au sein de la Direction Attractivité Economie Emploi et Service aux Usagers, vous avez en charge :   
* Pré-instruction et instruction ;  
* Accompagnement des communes et des pétionnaires ;  
* Participation à la planification et la dématérialisation ;   
* Participation à la planification et à la dématérialisation ;   
* Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires.  
  
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o069251027001005-instructeur-droit-sols?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
                    IV. Les Informations sur le poste  
  
Poste à pourvoir au 1er janvier 2026 ouvert aux titulaires et contractuels  
Cadre d'emploi : adjoint administratif ou rédacteur   
Service : habitat et urbanisme   
Direction : attractivité économie emploi et services aux usagers  
Temps de travail : 39 heures + RTT  
Lieu de rattachement : Tarare, déplacements réguliers sur le territoire   
Rémunération : rémunération statutaire + RIFSEEP  
Avantages : titre restaurant, adhésion gratuite au CNAS, participation à la complémentaire prévoyance labellisée à hauteur de 20 euros par mois, et 10 euros pour la santé.
                
Pas de salaire renseigné
Publiée le 30/10/2025 - Réf : O069251027001005
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