Chargee - Charge de Recherches Juridiques en Droit Compare Common Law H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques a pour missions d'expliquer, de synthétiser, de hiérarchiser, de diffuser la jurisprudence, d'effectuer des recherches et d'apporter de l'information juridique utiles aux membres du Conseil d'Etat et aux magistrats des tribunaux et des cours mais aussi au grand public.

Le service des recherches juridiques a pour missions de:
- Réaliser des recherches juridiques expertes à la demande des membres du Conseil d'Etat dans le cadre de leurs activités administratives et contentieuses dans des domaines de droit interne, européen, internationale ainsi qu'en droit comparé ;
- Collecter, traiter et diffuser des informations juridiques à destination de la juridiction administrative (veilles de jurisprudence et de doctrine, fascicules de jurisprudences...) ;
- Participer au rayonnement du Conseil d'Etat par le biais de la participation à l'élaboration de documentation à destination du grand public (lettre de justice administrative, dossiers thématiques...), la participation à c

Le service comprend 11 chargés de recherches juridiques auxquels s'ajoutent quatre stagiaires en moyenne par semestre. Au sein du service, il existe une équipe spécialisée en droit comparé constituée de trois chargés de recherches juridiques.

Vos missions :

Au sein de la cellule de droit comparé du service des recherches juridiques, vous serez chargé des systèmes en Common Law et exercerez, en coordination avec les deux autres agents de la cellule de droit comparé respectivement spécialisés en droit(s) italien et/ou espagnol et en droit germanique, les missions suivantes:
- A titre principal, la réalisation des études de droit comparé rédigées en français à la demande des membres du Conseil d'Etat sur des questions juridiques d'un niveau élevé, impliquant notamment l'analyse systématique des décisions de justice étrangères;
- La participation aux veilles juridiques en droit comparé;
- La contribution à la publication des travaux de la cellule de droit comparé dans des revues juridiques.

Vous participez plus généralement aux missions d'aide à la décision réalisées par le service et sera amené à réaliser d'autres types travaux, comme notamment des recherches juridiques en droit français ou droit de l'Union européenne, l'accueil de délégations étrangères sur demande de la délégation aux relations internationales ou la pa

Liens hiérarchiques et fonctionnels:

N+1: responsable du service des recherches juridiques

N+2: responsables du centre de recherches et de diffusion de la jurisprudence