Dgddi - Chef du Service Juridique de la Dnred H/F

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La DNRED agit sous différents régimes juridiques (code des douanes, code de la sécurité intérieure) et entretient des rapports réguliers avec l'autorité judiciaire à des fins de judiciarisation des procédures douanières. Elle met en oeuvre des techniques de renseignement. La DNRED compte en son sein un magistrat de l'ordre judiciaire détaché, responsable des affaires juridiques, chargé des relations stratégiques avec l'autorité judiciaire et conseiller juridique du directeur de la DNRED.

Le service juridique, directement rattaché au directeur de la DNRED, a pour objectif de rassembler les fonctions juridiques, sous pilotage commun, afin d'assurer une approche transversale et ciblée, pour répondre aux besoins juridiques des agents, y compris dans des situations d'urgence opérationnelle.

Le service juridique est composé de plusieurs services chargés de l'appui juridique aux enquêtes, de suivi juridique des dossiers contentieux et du droit du renseignement.

Le/la chef(fe) du service juridique anime le service et veille à répondre aux besoins juridiques des agents d'un service opérationnel dans un objectif de sécurité juridique, au travers d'actions ciblées en lien avec les directions métiers. Il/elle représente la DNRED dans les instances douanières et interministérielles, sur les sujets juridiques et stratégiques en lien avec le contentieux de la DNRED, les questions juridiques afférentes, la judiciarisation des procédures et le suivi des besoins législatifs de la direction.

Principaux interlocuteurs : services de la DGDDI.