Instructeur du Droit des Sols et Contrôleur des Infractions d'Urbanisme H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, de l'habitat et des affaires foncières, l'agent instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme conformément au code de l'urbanisme. Il contrôle les infractions d'urbanisme.

Instructeur du droit des sols :

Suivre administrativement et techniquement les dossiers

Effectuer les démarches administratives des autorisations d'urbanisme

Contrôler la conformité des constructions

Accueillir, informer et orienter les usagers, des constructeurs et les professionnels du bâtiment

Accompagner les communes dans le suivi des projets, dans la révisions et l'élaboration des documents d'urbanisme

Être le référent urbanisme.

Contrôleur assermenté des autorisations d'urbanisme

Contrôler sur le terrain des travaux réalisés dans le cadre des autorisations d'urbanisme

Constater les infractions d'urbanisme

Organiser les visites de terrain, rédiger les rapports de visite, certificats de conformité et dresser les procès-verbaux d'infractions

Réaliser le suivi des infractions en lien avec le responsable juridique du service et les communes

Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches pour régulariser les travaux réalisés

Rédiger les actes de procédure, les décisions administratives et les courriers.