Chargé de l'Urbanisme - Communauté Urbaine Gpseo H/F

Fonction publique Territoriale

Le service foncier a notamment en charge le droit de préemption urbain en lien étroit avec les communes du territoire et l'établissement public foncier régional qui est un partenaire important de la C.U.
Vous avez en charge, pour un secteur, le traitement des DIA. Vous réalisez leur saisie conforme dans le logiciel métier et vous garantissez la pré instruction au regard de la localisation du bien et des intérêts de préemptions pour la C.U, en utilisant notamment le SIG et en sollicitant les directions métiers concernées. Vous êtes l'interlocuteur en matière de renonciation et de délégation du droit de préemption.
Vous accompagnez les chefs de projet foncier dans le cadre des préemptions portées par la GPSEO (demande de pièces complémentaires, de visite, suivi des délais, etc..)
Vous pouvez également être amené à renseigner les communes sur la procédure juridique d'exercice du droit de préemption.
Vous prenez en charge aussi la purge du droit de priorité et le droit de délaissement.

Instruction des dossiers de préemption:

Enregistrer les DIA dans le logiciel métier,
Assurer la pré instruction dans le cadre des compétences et des intérêts communautaires,
Assurer les saisines internes et externes,
Participer à la gestion administrative des dossiers confiés.

Renseigner les outils de suivi des activités :

Renonciation,
Délégation du Droit de Préemption Urbain (D.P.U),
Préemption du D.P.U,
Assemblées.

Actualiser les bases contacts et métiers :

Périmètre de ZAD, SAFER, ENS,
Vérifier cohérence dans les logiciels métier.