Attache·e de Justice au Tribunal Judiciaire d'Angers -Pole Civil H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

1 - Le contentieux spécifique à traiter:

L'attaché de justice sera affecté à temps plein au pôle civil du tribunal judiciaire d'Angers, à la première chambre civile et/ou auprès du président du TJ, pour le service des référés notamment.

A la première chambre civile, sous le contrôle du Premier vice-président référent, il ou elle se verra confier deux types de mission:

- Recherches et analyses pour apporter des éléments de réflexion et de décision sur les questions juridiques complexes concernant un dossier soumis aux divers magistrats du pôle, dont le jugement sera rédigé par un magistrat de la chambre;

- Rédaction de projets de décisions, notamment en matière d'incidents de procédure, de droit de la construction, de droit de la responsabilité et de droit des personnes.

Auprès du président du TJ, il ou elle se verra confier deux types de mission:

- Recherches et analyses, pour apporter des éléments de réflexions et de décision sur les questions juridiques complexes concernant un dossier soumis au président du TJ ;

- Rédaction de projets de décisions en matière de référés du président (articles 145, 834 et 835 du CPC), de procédures accélérées au fond (PAF) et éventuellement en matière d'expropriations et de baux commerciaux.

2 - Localisation du poste et tâches à effectuer:

Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu (première chambre civile ou président du TJ), l'attaché de justice relève hiérarchiquement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers, en positionnement d'assistant du magistrat:

- étude des dossiers, en amont des échéances décisionnelles,

-rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes,

-recherche de jurisprudence et de doctrine,

-résumés des faits, des moyens et des prétentions des parties,

-rédaction des rapports pour l'audience,

-réparage des points de droit en débat,

-proposition, en amont, de solutions,

-proposition de questions à poser au cours de l'audience.

Pour certains contentieux, il peut y avoir des déplacements à l'extérieur, par exemple pour les dossiers d'expropriation, mais toujours en accompagnement du magistrat et de son greffe. L'attaché de justice participe aux audiences et aux délibérés. Il prête serment et est soumis au secret professionnel.