Responsable Autorisation du Droit des Sols et Planification H/F

Fonction publique Territoriale

Placé sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, le pôle Aménagement territorial est composé de trois services : l'habitat (3 agents), l'autorisation du droit des sols - ADS (3 agents) et la planification.
Le service ADS instruit les demandes d'urbanisme des 44 communes de la CCPR ainsi que des 16 communes de la communauté de communes Dronne et Belle (CCDB).
La Planification concerne le suivi, les révisions et modifications du Plan Local d'Urbanisme intercommunal s'appliquant sur les 44 communes, ainsi que le suivi des dossiers à enjeux et la gestion des contentieux.
Dans le cadre de la mutation du responsable du pôle, la CCPR procède au recrutement d'un responsable du service Autorisation du Droit des Sols ayant également compétence et expérience dans le domaine de la planification.

Conditions d'exercice :
Lieu de travail : Ribérac, déplacements ponctuels sur le territoire de la CCPR dans le cadre de ses missions
Véhicule de service
Horaires de travail : temps complet

Missions :

?Service « autorisation du droit des sols » :
-Manager une équipe de trois agents
-Répartir les dossiers et les tâches, vérifier les dossiers instruits par les agents et les avis proposés, faire un point régulier avec les instructeurs
-Garantir le respect des procédures de transmission et d'instruction
-Garantir la qualité des relations avec les communes de la CCPR, la CCDB, et les partenaires extérieurs (DDT, ABF ...)
-Suivi des contentieux en lien avec les autorisations du droit des sols
-Suivi des procédures d'instruction spécifiques
-Suivi des démarches liées à la taxe d'aménagement
-Suivre le budget annexe du service et la convention avec la CdC dont la collectivité assure l'instruction des autorisations d'urbanisme
-Participer et conseiller les élus dans la construction de leurs projets d'aménagement
-Assurer une veille juridique
-Organisation et animation de la Sous-Commission ADS
-Information / Formation des secrétaires de mairie par élaboration de notes informatives

?Service « planification »
-Piloter les modifications/révisions du PLUIH
-Gestion des enquêtes publiques
-Suivre l'application du SCoT
-Garantir la qualité des relations avec les communes de la CCPR, les services communautaires et les partenaires extérieurs (DDT, ABF ...)
-Appui et conseil auprès des services communautaires dans le montage et le suivi des dossiers d'aménagement du territoire et des dossiers d'aménagements économiques Suivi des procédures d'instruction spécifiques
-Conseiller les élus sur les risques et opportunités (techniques, financières et juridiques) liés aux documents d'urbanisme
-Assurer une veille juridique