Chef de Service Autorisation du Droit des Sols H/F

Proch'emploi

Affectation : Pôle Aménagement et Développement du Territoire - Direction Aménagement de l'Espace et Urbanisme - Service Autorisation du Droit des Sols
Lieu d'exercice : Maubeuge
Temps de travail : Temps complet
Prise de poste souhaitée : 1er décembre 2025

Missions principales
1. Pilotage et management du service
Encadrer, animer et organiser une équipe composée de 4 instructeurs ADS et 1 instructeur DPU
Planifier et répartir les dossiers selon les priorités et les délais réglementaires
Mettre en place des outils de suivi et d'évaluation de l'activité
Accompagner la montée en compétences de l'équipe via la formation continue et la veille juridique

2. Gestion des autorisations d'urbanisme (ADS)
Superviser l'instruction des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.
Garantir la sécurité juridique des actes instruits
Conseiller et accompagner les communes, pétitionnaires et professionnels dans le dépôt et le suivi des demandes
Assurer l'interface avec les élus, services internes et partenaires institutionnels (ABF, DDTM, etc.)

3. Mise en oeuvre du Droit de Préemption Urbain (DPU)
Superviser l'analyse des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA)
Rédiger et sécuriser les décisions de préemption ou de renonciation
Assurer le suivi administratif, juridique et contentieux des dossiers

4. Conseil, expertise et représentation
Réaliser une veille réglementaire et juridique continue en matière d'urbanisme et de foncier
Conseiller les élus et directions sur les enjeux liés à l'application des règles d'urbanisme
Représenter l'agglomération auprès des partenaires externes : État, notaires, aménageurs, communes, etc.

Temps complet, du Lundi au Vendredi - Télétravail à définir. Rémunération selon l'expérience et la grille en vigueur.

Vous êtes issus d'une Formation supérieure en urbanisme, droit public ou aménagement du territoire (Bac +4/5).

Profil:
Expérience confirmée dans l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
Expérience managériale souhaitée
Maîtrise du cadre réglementaire en matière d'urbanisme et des procédures DPU
Excellente maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures ADS/DPU
Connaissance des politiques publiques locales et de l'aménagement du territoire

Savoir-faire :
Capacité à encadrer une équipe et à piloter des projets transversaux
Solides aptitudes à la rédaction d'actes juridiques et à la sécurisation des procédures
Qualités pédagogiques pour vulgariser les règles auprès des élus et usagers
Maîtrise des outils informatiques métiers (Cart@DS, Géoportail de l'Urbanisme, etc.)

Compétences:
'Rigueur, sens de l'organisation et fiabilité,
Esprit d'initiative et d'anticipation,
Diplomatie et qualités relationnelles,
Esprit d'équipe et goût du travail transversal.