Instructeur Gestionnaire des Autorisations d'Urbanisme - Commune de Colmar H/F

Fonction publique Territoriale

Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme (F/H)

Activités principales :
Réceptionner, orienter et renseigner le public (sur place et téléphonique) :
* Délivrance des fiches de renseignements d'urbanisme, des extraits de la réglementation et des formulaires
* Renseigner sur les modalités d'application de la réglementation à un terrain
* Renseigner sur la composition et la complétude d'un dossier
* Etude des avant-projets avec les promoteurs/architectes

Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
* Application des dispositions du Code de l'Urbanisme en matière d'occupation des sols et des dispositions du Plan Local d'Urbanisme
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Instruction et préparation des décisions en matière de permis de construire, de démolir, d'aménager et de déclaration préalable
* Instruction des demandes de certificat d'urbanisme
* Calcul et gestion des taxes d'urbanisme et participations d'urbanisme
* Gestion des consultations internes et externes
* Contrôle de la conformité des travaux
* Constatation et suivi des infractions en matière d'urbanisme
* Interventions auprès des propriétaires d'immeubles en mauvais état ou menaçant ruine et mise en oeuvre des procédures de péril

Instruire les demandes concernant les établissements recevant du public :
* Application des dispositions en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux personnes handicapées
* Saisie des événements liés à l'instruction dans le logiciel
* Gestion des consultations internes et externes
* Instruction et préparation des décisions d'autorisation de travaux ou de manifestation exceptionnelle
* Participation aux commissions communales et départementales en matière de sécurité et en matière d'accessibilité

Pouvoir de police :
* Dresser les PV en tant qu'agent assermenté
* Mise en oeuvre de la procédure (procédure contradictoire, mise en demeure, arrêté interruptif de travaux, ...)

Activités complémentaires :
* palier l'absence d'autres agents du service
* rédaction de notes liées aux dossiers
* participation à la Commission Spéciale des Opérations Immobilières
* participation aux commissions communales de sécurité et aux commissions communales d'accessibilité
* organisation des réunions périodiques avec l'ABF
* participation à l'élaboration des documents d'urbanisme