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Instructeur Droit des Sols - Cte Agglo Lunel H/F

Fonction publique Territoriale

  • Lunel - 34
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo recrute un(e) instructeur(rice) Droit des Sols ayant une parfaite connaissance et maitrise de la règlementation relative au droit de l'urbanisme dans le cadre d'un remplacement.

L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (ERP)
Suivre l'évolution de la réglementation

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D'URBANISME :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Réaliser le suivi statistique
E-administration : dématérialisation des procédures

L'INFORMATION DES PETITIONNAIRES :
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF)

Master-Urbanisme serait un plus
Permis B
Expérience similaire souhaitée
Rigueur, méthodologie, sens de l'organisation et gestion des priorités, autonomie
Obligation de discrétion et de confidentialité
Travail en collaboration avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Maîtrise des logiciels métiers SIG, plans, cadastre

rémunération statutaire en référence au cadre d'emploi + régime indemnitaire

Publiée le 11/10/2025 - Réf : O034251010000286

Instructeur Droit des Sols - Cte Agglo Lunel H/F

Fonction publique Territoriale
  • Lunel - 34
  • Fonctionnaire
Publiée le 11/10/2025 - Réf : O034251010000286

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