1 Juriste H/F

Amiens Métropole

Sous la responsabilité du Chef de service Contentieux de l'Urbanisme et Droit de l'Affichage, vous gérez et suivez des dossiers contentieux et précontentieux, vous réalisez des études et assurez le rôle de conseiller juridique.

A ce titre, vos missions sont les suivantes :

Traitement du Contentieux Pénal :

- Vous gérez le contentieux des infractions en urbanisme (mise en demeure, procès-verbaux)
- Vous assurez le suivi des non conformités aux autorisations de construire au-delà du délai de régularisation donné par l'unité
- Vous assurez le suivi des infractions à l'urbanisme suite à enquête
- Vous accueillez les Administrés concernés : analyser les demandes et fournir les réponses adaptées et envisager les possibilités de régularisation
- Vous travaillez avec les services du Procureur suite à la transmission du procès-verbal
- Vous accompagnez les contrôleurs sur le terrain concernant certains dossiers complexes

Suivi du Contentieux Administratif :

- Sur la Ville d'Amiens : vous instruisez les demandes de recours gracieux dirigées contre les arrêtés d'urbanisme
- Vous réalisez l'instruction des demandes de recours contentieux dirigés contre ces actes en collaboration avec le service juridique et conformité
- Vous travaillez avec le service instructeur sur des dossiers complexes afin d'éviter un éventuel contentieux
- Vous répondez aux courriers des Administrés sur des questions relatives aux règles d'urbanisme (en cas de vente par exemple)
- Sur certaines communes de la métropole et après sollicitation du maire concerné : vous préparez des propositions de réponse aux demandes de recours gracieux et contentieux (première instance)

Conseils et études juridiques:

- Vous recevez et traitez les demandes
- Vous effectuez des recherches juridiques et réalisez des études
- Vous proposez une analyse et des solutions et rédigez à cette fin toutes études et avis
- Le cas échéant, vous traitez le dossier jusqu'à son aboutissement
- Vous apportez conseil et assistance aux élus, aux services

Veille règlementaire :

- Vous surveillez les évolutions réglementaires et juridiques relatives au droit de l'urbanisme et du code de l'environnement
- Vous êtes garant du respect de la réglementation applicable
- Vous gérez le classement par thématiques
- Vous diffusez les informations aux personnes concernées grâce à la production de notes juridiques
- Vous êtes en capacité de répondre aux interrogations sur toutes les thématiques traitées par le service
- Vous mettez à jour le fond documentaire