Chargé de Dossiers de Transferts Transfrontaliers de Déchets H/F

Ministère de la transition écologique

Le PNTTD (Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets) agit en tant qu'autorité compétente française dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets (TTD). Ainsi, il gère les demandes de TTD déposées par les industriels qui souhaitent exporter vers l'étranger ou importer en France leurs déchets : les agents du pôle assurent l'instruction de ces demandes, c'est-à-dire qu'ils contrôlent les justificatifs déposés et assurent l?accompagnement des industriels afin que la règlementation soit respectée. A noter que le dépôt des dossiers se fait dans un logiciel dédié nommé GISTRID (Gestion par Internet du Suivi des Transferts Internationaux de Déchets).
Le titulaire aura en charge l'instruction de dossiers de demandes de transferts transfrontalier de déchets. Il sera également en charge de missions particulières en lien avec le contrôle et la lutte contre les transferts illicites. Ses missions :
- instruire les demandes déposées par les industriels c'est à dire contrôler les justificatifs, demander des compléments et gérer les réponses apportées
- délivrer les autorisations de transferts transfrontaliers de déchets : rédiger les accusés réception et les consentements notamment
- accompagner les industriels dans la constitution des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets ;
- assurer l'appui aux autres administrations (forces de l'ordre notamment) dans le cas des transferts illicites ;
- suivre les procédures contentieuses sur les transferts transfrontaliers de déchets (en lien avec les autorités compétentes d'autres pays le cas échéant) ;
- effectuer de manière ponctuelle des opérations de contrôle en collaboration avec les douanes et la gendarmerie ;
- participer à la hotline du service ainsi qu'à celle sur les contrôles : gérer les demandes arrivant par mail et répondre aux sollicitations (notamment téléphoniques)
- participer aux réunions du pôle, notamment sur les questions nécessitant une coordination des différents instructeurs et éventuellement à différents colloques ou formations

Le pôle compte 18 agents répartis comme suit :
- un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes
- une Unité « Communication - Formation »
- une Unité « Appui aux Contrôles »
- une Unité « Juridique - Contentieux »
Le chargé de dossiers intégrera l'unité « Appui aux Contrôles », sous la responsabilité du chef d?Unité et du Chef de Pôle.
Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels (DREAL, douanes, gendarmerie, police, interlocuteurs communautaires et internationaux...) et externes (fédérations professionnelles, entreprises, collectivités...).