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Chargé Mission Police Urbanisme Lutte Contre la Cabanisation H/F

Fonction publique de l'État

  • Saint-Lô - 50
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Les enjeux principaux du poste consistent à :
- coordonner la politique de répression des infractions au droit de l'urbanisme avec les procureurs
- rédiger les avis aux procureurs en réponse aux soit-transmis
- participer aux audiences pénales
- suivre les condamnations et assurer la liquidation des astreintes
- animer le réseau des référents police de l'urbanisme dans les délégations territoriales
- assurer un soutien de deuxième niveau au profit des délégations territoriales pour la verbalisation des dossiers complexes
- effectuer des actions de communication et préparer des ressources pédagogiques pour aider à la lutte contre le phénomène de cabanisation, en particulier le long du littoral
- animer et suivre la mise en oeuvre de la charte sur la lutte contre la cabanisation
- préparer des actions coups de poing (médiatisation de procès-verbaux, démolitions d'office)
Le poste est placé sous l'autorité du chef de l'unité du droit des sols et de la fiscalité de l'aménagement.
Relations internes/externes :
- travail en équipe au sein du service et en partenariat avec les autres services de la DDTM, en particulier les délégations territoriales
- travail en lien avec les procureurs
- relation à établir avec le corps préfectoral, les élus locaux, les autres administrations

Compétences techniques :
- connaissance du droit de l'urbanisme
- très bonne connaissance de la procédure pénale, en particulier la répression des infractions à l'urbanisme
Compétences relationnelles :
- travail en équipe et gestion de projets, aptitude à la communication et à la diplomatie
- gestion des relations avec les partenaires
Compétences transversales :
- capacité d'analyse, de synthèse et d'argumentation
- bonnes compétences rédactionnelles
- autonomie et rigueur

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Publiée le 07/10/2025 - Réf : 2025-2069894

Chargé Mission Police Urbanisme Lutte Contre la Cabanisation H/F

Fonction publique de l'État
  • Saint-Lô - 50
  • Fonctionnaire
Publiée le 07/10/2025 - Réf : 2025-2069894

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