Chargé de Contentieux Administratif H/F

Fonction publique de l'État

Le titulaire du poste assurera principalement des missions en lien avec le contentieux administratif. Les missions de l'agent se déclinent suivant la priorisation ci-dessous:
1. Gestion et suivi du contentieux administratif (mémoires en défense, gestion des délais, production d'éléments en collaboration avec les services «métiers»),
2. Traitement d'affaires pénales de l'urbanisme,
3. Appui aux services des collectivités chargés de la mise en oeuvre de leurs prérogatives en matière de police de l'urbanisme,
4. Instruction des dossiers transmis par les parquets (analyse, rédaction de projet de rapport au procureur) et participation aux audiences,
5. Participation à l'exécution des décisions de justice,
6. Établissement des procès-verbaux de constat d'infraction en matière d'urbanisme suivant les besoins (lors de visites sur le terrain ou à la demande de la hiérarchie).

La cellule est composée de 10 agents au 1er septembre 2025.

L'agent n'assure pas de mission de management au sein de la cellule.
Il est placé sous l'autorité hiérarchique du chef de cellule ou de ses adjoints durant les périodes d'intérim.
Selon les missions, il est placé sous l'autorité hiérarchique du chef de cellule ou de ses adjoints durant les périodes d'intérim..

Ses relations internes et externes sont:
- Relations très fréquentes avec les services en charge de la police de l'urbanisme des collectivités et avec les parquets,
- Relations en interne avec l'ensemble des services et unités territoriales de la DDT,
- Travail en direct avec l'ensemble des membres de la cellule juridique et actes d'urbanisme.