Chef.Fe du Bureau Droits des Sols H/F

Fonction publique de l'État

Missions:
? suivre les dossiers à enjeux du service de la DDT, en lien avec le chef de service et la direction (dossiers de compétence Etat, recours gracieux, dossiers à enjeux, dossiers soumis à l'avis de la CDPENAF et CDNPS)
? assurer la production des avis uniques de la DDT sur les sollicitations des centres instructeurs et communes autonomes
? assurer l'animation de la filière ADS auprès des centres instructeurs et communes autonomes (doctrine, journée à destination des instructeurs, formations juridiques)
? produire la doctrine juridique dans le domaine et la diffuser (interne et collectivités)
? assurer les relations avec les autres services de l'Etat (ABF, DRAC...) et les autres structures (SDIS...)
? instruire les demandes d?AFU (association foncière urbaine)

Liaison hiérarchique:
Management exercé dans le poste: 18 agents dont 6 en direct (2A, 3B + 1C)
- 1 adjoint (1A), 1 assistante (1C),
- 3 référents instructeurs ADS (3B), 1 agent support logistique (1B)
- 1 responsable centre instructeur (1A), 1 adjointe responsable centre instructeur (1B), 1 assistance centre instructeur (1C), 9 instructeurs ADS (8C, 1B)

Positionnement dans la structure:
Responsable hiérarchique: chef du service prospective aménagement risques (A+)

Relations internes et externes: DDT: service habitat, service construction durable et connaissance (accessibilité, construction), service eau environnement forêt, service économie agricole, agences territoriales, direction SDIS, DRAC, ABF/STAP, DRFIP, DGALN, Élus des communes, conseil départemental, ordre des architectes, porteurs de projets.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire: Cf. supra