Référent Application du Droit des Sols H/F

Fonction publique de l'État

Au sein du service aménagement risques, la cellule juridique et actes d'urbanisme assure notamment :
- Des missions réglementaires : instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de l'État ou pour les communes appartenant à des EPCI de moins de 10 000 habitants ; avis du représentant de l'État pour les communes compétentes soumises au RNU ;
- Des missions d'expertise et d'animation,
- Des missions spécifiques (commissions, instructions particulières : centrales solaires au sol par exemple).

Le référent ADS est responsable (avec ses collaborateurs directs et indirects) de l'expertise, des activités et de l'animation relatives à l'ADS.

-Animation de la filière ADS (formation, réunion d'échange, mise à jour de l'extranet ADS) auprès des élus et des services urbanisme des collectivités.
-Conseil et expertise dans le domaine ADS auprès des services instructeurs des collectivités, des professionnels et des agents de la DDT.
-Contrôle de la qualité de l'instruction et contrôle interne.
-Suivi des dossiers sensibles ou complexes en lien avec les instructeurs.
-Appui à la section du contentieux en tant qu'expert ADS.
-Participation à l'instruction des autorisations individuelles d'urbanisme soumises à l'avis de la CDPENAF et de la CDNPS.

Management:
Encadrement de l'instructrice ADS située au siège à Annecy et accompagnement de l'instructeur ADS situé à Thonon dans leurs activités (permis État, zone RNU).

Relations internes et externes :
En interne : relations avec l'ensemble des services.
En externe : corps préfectoral, collectivités locales, bureaux d'études, autres administrations.